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Les réflexes sécuritaires sont bien souvent partagés quelle que soit la couleur politique des gouvernants. La seule proclamation des droits sans réels moyens pour les appliquer et les faire respecter est un leurre.

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La réponse pénale ne peut concerner que les comportements gravement attentatoires à nos valeurs communes, socle de notre pacte social, commis par des auteurs responsables, au-delà de toute distinction fondée sur le sexe et la nationalité notamment. Une société plus juste se construit sur le progrès : progrès dans la défense des droits collectifs, le droit au logement, les droits sociaux ou encore une politique familiale repensée.

Progrès aussi en matière de citoyenneté qui ne saurait se réduire à la nationalité française.

Ces 16 plaintes, qui aboutissent déjà à plus de Le SAF. Captation audio de la formation 2. Décision du 21 mars du Conseil constitutionnel par et dossier documentaire 3.

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Legifrance 4. Legifrance 5.

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Note Wolters Kluwer 26 04 6. USM - L'expérimentation du tribunal criminel départemental? Observations du SAF sur la procédure pénale septembre Télécharger la synthèse des interventions. Télécharger la plateforme commune des professionnels de la justice des enfants et des adolescents 2. Télécharger les propositions du SAF.

Droits des blessés 2. Droits et conseils en cas d'interpellation. Dossier pédagogique, documents mis à disposition des congressistes du 45e congrès du SAF. Les propositions que nous présenterons à la Chancellerie à la fin du mois de septembre.

Laurence Roques écrit au Président de la République suite à la réponse de la Commission européenne au sujet des box et cages de verre dans certaines salles d'audience 4. Réponse de la Commission européenne au SAF 5.

Le SAF écrit aux chefs de juridictions concernés 6. Le SAF écrit aux chefs de juridictions 7. Notez qu'Aucune connexion à Internet n'est nécessaire pour utiliser Safe Note , vous assurant ainsi qu'aucune de vos précieuses notes ne puisse fuiter en ligne.

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