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Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa *02 vous permet de faire une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). Demande ACCRE. Pour bénéficier de la demande d ACCRE, vous devez télécharger le formulaire et la notice. Remplir le formulaire, puis l imprimer et le signer. 28 févr. Le formulaire cerfa n°*02 de demande d'ACCRE a été supprimé le 1er janvier à l'ACRE s'applique lui-même l'exonération lors du paiement des charges sociales à l'URSSAF. Télécharger GRATUITE.

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La demande ACCRE doit être faite au moment du dépôt de la déclaration de création ou de la reprise d'entreprise effectué auprès du CFE ou, au plus tard, dans les 45 jours qui suivent ce dépôt. Autour du même sujet. Par conséquent, l'attribution de l'Acre vous permet de bénéficier d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise Nacre. Si le dépôt de la demande ACCRE auprès du CFE intervient dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise, le demandeur doit joindre à son dossier, la copie de la déclaration d'entreprise. Une fois les démarches effectuées, la personne concernée n'oubliera pas d'effectuer son inscription au registre du commerce. L'ACCRE, dispositif d'encouragement à la création ou à la reprise d'entreprise, est accordé aux demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables, aux demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois, aux bénéficiaires du RSA ou aux jeunes de 18 à 25 ans qui créent ou reprennent une entreprise. Les contributions relatives à la CSG-CRDS , au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement Fnal , à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. Toutefois, l'exonération peut être de 3 ans pour une micro-entreprise. L'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'exonération de début d'activité permet la validation de 4 trimestres maximum selon le montant du revenu réalisé d'assurance vieillesse de base.

Pour solliciter l'ACRE, il faut tout d'abord remplir le formulaire CERFA * Vous pouvez . Réponse de l'Urssaf au dossier de demande d'ACRE. Le CFE. Depuis le 1er janvier , l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est remplacée par GRATUIT. Télécharger le document. Sommaire. À quoi sert ce modèle? Le CFE transmettait la demande à l'URSSAF. 11 janv. Quel formulaire envoyer pour sa demande d'ACCRE? demande et le transmettra votre demande à l'URSSAF compétent dans la journée.

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